Conditions générales de vente

1. CHAMP D’APPLICATION ET OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU”) régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des relations entre la société Nokutch Interior Design, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 2 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé au 10 bis chemin de Montescaud, 30190 Aubussargues, Gard, France (ci-après désignée « le Vendeur »), et tout utilisateur du site internet www.nokutch.com (ci-après « le Site »), qu’il soit simple visiteur, acheteur particulier, ou professionnel de l’architecture d’intérieur.

Les CGV/CGU s’appliquent à toute personne désirant accéder au Site, y naviguer ou y passer une commande, incluant notamment l’achat des produits et services proposés par Nokutch Interior Design. Ces conditions précisent également les modalités de création de compte, de commande, de paiement, de livraison, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les utilisateurs du Site (ci-après « les Clients »).

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU, sans restriction ni réserve. Les présentes CGV/CGU s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

L’acceptation des présentes CGV/CGU s’effectue dès la validation de la commande par le processus de « double clic » décrit à l’article 4.2, ou dès l’accès au Site pour les simples utilisateurs. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.

Les présentes CGV/CGU sont en vigueur et opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande.

La version applicable des CGV/CGU est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande ou de l’utilisation du Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV/CGU, les nouvelles conditions étant applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV/CGU.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Nokutch Interior Design se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont destinés aussi bien aux particuliers, personnes physiques non commerçantes, qu’aux professionnels de l’architecture d’intérieur ou de l’immobilier, ou tout autre professionnel se rapprochant du monde du bâtiment, tels que les agences d’architecture, agences immobilières, entreprises de BTP, ayant la capacité juridique de contracter et d’acquérir les produits proposés sur le Site.

Les présentes CGV/CGU sont accessibles en permanence à l’adresse suivante : www.nokutch.com, dans un format permettant leur impression et/ou leur téléchargement, conformément à l’article 1125 du Code civil. Le Client peut ainsi les conserver sur un support durable pour consultation future.

Coordonnées de l’entreprise :

Nokutch Interior Design

10 bis chemin de Montescaud,

30190 Aubussargues, Gard, France

E-mail : contact@nokutch.com

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), les termes suivants auront la signification définie ci-après :

• “Vendeur” : Désigne la société Nokutch Interior Design, SASU au capital de 2 000 euros, immatriculée au RCS [Ville] sous le numéro [Numéro SIRET], dont le siège social est situé au 10 bis chemin de Montescaud, 30190 Aubussargues, Gard, France.

• “Client” : Désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit un particulier ou un professionnel de l’architecture d’intérieur, telle qu’une agence d’architecture, passant commande de produits ou services proposés par le Vendeur sur le Site.

• “Site” : Désigne le site internet accessible à l’adresse www.nokutch.com, exploité par le Vendeur, sur lequel les produits et services de Nokutch Interior Design sont proposés à la vente.

• “Produits” : Désigne l’ensemble des biens, qu’ils soient physiques ou numériques, proposés à la vente par le Vendeur sur le Site, incluant notamment, mais sans s’y limiter, les meubles, articles de décoration, accessoires d’intérieur, e-books téléchargeables, formations en ligne, ateliers vidéo, et tout autre produit d’aménagement d’intérieur ou de développement des compétences.

• “Services” : Désigne l’ensemble des prestations d’aménagement, de conseil en design intérieur et de formation (incluant les formations en ligne et les ateliers vidéo) proposées par le Vendeur, pouvant être commandées via le Site.

• “Commande” : Désigne tout ordre d’achat de Produits ou Services effectué par un Client auprès du Vendeur via le Site, conformément aux présentes CGV.

• “Contenu Numérique” : Désigne les produits et services numériques proposés par le Vendeur, tels que les e-books, formations en ligne, ateliers vidéo, et tout autre contenu numérique téléchargeable ou accessible en ligne via le Site.

• “Abonnement” : Le cas échéant, désigne toute souscription à un service récurrent ou à une offre spécifique proposée par le Vendeur, pouvant inclure l’accès à des services ou produits réguliers ou périodiques, qu’ils soient physiques ou numériques.

• “Parties” : Désigne conjointement le Vendeur et le Client.

• “CGV” : Désigne les présentes Conditions Générales de Vente, qui régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.

• “Double Clic” : Désigne le processus par lequel le Client valide sa Commande sur le Site, consistant en un premier clic pour ajouter les Produits ou Services au panier et un second clic pour confirmer la Commande après vérification du contenu du panier et des informations relatives à la livraison et au paiement.

• “Force Majeure” : Désigne tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties, rendant impossible l’exécution des obligations contractuelles, tel que défini par la législation en vigueur.

Les présentes définitions s’appliquent à l’ensemble des CGV, aux bons de commande, aux factures, et à tous autres documents contractuels échangés entre les Parties.

3. ACCÈS AU SITE ET CONDITIONS DE VENTE

3.1 Accès au Service

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur, qu’il soit un particulier ou un professionnel. Les services du Site sont normalement disponibles 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, sauf en cas d’interruption volontaire, notamment pour des besoins de maintenance ou pour toute autre raison indépendante de la volonté du Vendeur, tels que des événements de Force Majeure ou des perturbations liées au réseau internet ou aux infrastructures techniques. Le Vendeur s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou permanente, ni des éventuels dommages en résultant.

3.2 Compte Client

Pour effectuer une Commande de Produits ou de Services sur le Site, l’Utilisateur doit créer un compte client. L’inscription au Site nécessite de remplir un formulaire comprenant des informations personnelles obligatoires telles que le nom, l’adresse e-mail, et les coordonnées de livraison et de facturation. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client, qui pourrait entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant (adresse e-mail) et un mot de passe, qu’il s’engage à conserver confidentiels. Le Client est seul responsable de l’utilisation de son compte et de toute action effectuée via celui-ci. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, le Client doit immédiatement informer le Vendeur pour bloquer l’accès à son compte et en obtenir de nouveaux.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout compte client qui ne respecterait pas les présentes CGV, en cas d’utilisation frauduleuse ou non conforme du Site, ou à la demande du Client.

3.3 Produits et Services

Les Produits et Services régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles pour les Produits physiques et disponibles en permanence pour les Contenus Numériques, sauf mention contraire.

Les caractéristiques essentielles des Produits et Services sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible sur la fiche descriptive correspondante sur le Site. Les photographies et illustrations des Produits physiques n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures. Pour les Contenus Numériques, des extraits ou descriptions sont fournis pour informer le Client du contenu et des objectifs de la formation ou de l’atelier vidéo proposé.

En cas d’indisponibilité d’un Produit physique après passation de la Commande, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail. Le Vendeur ne proposera pas de produit de remplacement. Un réassort sera effectué dans les meilleurs délais, et le Client pourra choisir entre attendre la disponibilité du produit ou annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral.

Si un Produit est proposé en précommande, cette information sera clairement indiquée au moment de la passation de la Commande, avec une date estimée de disponibilité. Le Client accepte que la livraison du Produit précommandé soit effectuée après cette date de disponibilité, sous réserve d’éventuels retards qui lui seront communiqués le cas échéant.

3.4 Inscription et Gestion des Comptes Utilisateurs

Tout utilisateur du Site souhaitant passer une commande ou accéder à certains services doit créer un compte personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et mot de passe et s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Toute action effectuée via le compte personnel de l’utilisateur est réputée être de la responsabilité de celui-ci. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur doit immédiatement en informer le Vendeur pour qu’il prenne les mesures nécessaires.

3.5 Conditions de Vente des Produits et Services

La vente des Produits et Services s’effectue uniquement via le Site. Le Client doit sélectionner les Produits ou Services souhaités, les ajouter au panier, puis suivre les instructions pour finaliser la Commande, incluant la saisie des informations de livraison et de paiement. La Commande ne devient ferme et définitive qu’après validation par le processus de Double Clic et réception de la confirmation de Commande envoyée par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de suspicion de fraude ou d’incident de paiement antérieur. Le Vendeur pourra également refuser une Commande si les informations fournies par le Client sont incomplètes ou incorrectes.

Les Commandes de Contenus Numériques (e-books, formations en ligne, ateliers vidéo) donnent droit à un accès immédiat ou différé selon les modalités précisées lors de la Commande. Les Contenus Numériques sont accessibles en ligne via le compte du Client sur le Site et peuvent être téléchargés ou consultés selon les conditions spécifiques à chaque produit.

4. COMMANDE

4.1 Passation de la Commande

Les Commandes sont passées directement sur le Site, en langue française et en euros (€). Le Client sélectionne les Produits ou Services qu’il souhaite acquérir, les ajoute à son panier, puis suit les instructions pour valider sa Commande. Le Client est responsable de vérifier l’exactitude de sa sélection avant de procéder à la validation finale.

Pour passer une Commande, le Client doit disposer d’un compte utilisateur sur le Site. Lors de la première Commande, la création d’un compte est nécessaire. Ce compte restera accessible à tout moment via les identifiants du Client (adresse e-mail et mot de passe).

Les informations fournies lors de la passation de la Commande doivent être exactes et à jour. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs ou d’omissions dans les informations fournies par le Client, ce qui pourrait entraîner des retards ou des erreurs de livraison.

4.2 Confirmation de la Commande

La confirmation de la Commande s’effectue conformément au processus du “Double Clic”. Ce processus consiste à :

• Un premier clic pour ajouter le Produit ou Service au panier ;

• Un deuxième clic pour valider le panier après avoir été mis en mesure de vérifier le contenu de la Commande et de modifier, le cas échéant, les informations relatives à la livraison, au règlement, et aux conditions générales de vente.

Une fois la Commande validée par le Client par ce processus, un e-mail de confirmation de Commande reprenant l’ensemble des informations de la Commande sera envoyé au Client dans les plus brefs délais, et au plus tard avant la livraison des Produits ou l’accès aux Services numériques.

La validation de la Commande oblige le Client au paiement immédiat de l’intégralité des montants dus. Toute Commande validée par le Client constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause, sauf dans les limites prévues par la législation applicable (droit de rétractation).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de non-paiement, incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.

4.3 Disponibilité des Produits et Précommande

Les Produits physiques sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la Commande, le Client en sera informé dans les plus brefs délais par e-mail. Le Vendeur ne propose pas de produit de remplacement, mais un réassort sera effectué dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors choisir entre attendre la disponibilité du produit ou annuler sa Commande et obtenir un remboursement intégral.

Pour les Produits en précommande, cette information sera clairement indiquée au moment de la Commande, ainsi que la date estimée de disponibilité. Le Client accepte que la livraison du Produit précommandé soit effectuée après cette date de disponibilité, sous réserve d’éventuels retards qui seront communiqués au Client le cas échéant.

4.4 Refus de Commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de non-paiement, incident de paiement antérieur, ou lorsque les quantités commandées sont anormalement élevées pour un client particulier, laissant présumer une activité commerciale non déclarée.

En cas de refus de Commande, le Vendeur en informera le Client par e-mail, en précisant les raisons de ce refus. Si le paiement a déjà été effectué, le Vendeur procèdera au remboursement intégral des sommes versées dans les plus brefs délais.

5. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1 Prix

Les prix des Produits et Services sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison, ainsi que toute autre charge applicable, sont indiqués avant la validation finale de la commande et viennent s’ajouter au prix des Produits ou Services commandés.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation définitive de la Commande par le Client.

En cas d’erreur manifeste sur le prix affiché sur le Site (prix dérisoire ou manifestement incorrect), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la Commande, même après validation, sans que le Client puisse prétendre à une indemnité quelconque. Le Client sera informé de cette annulation et sera remboursé de toutes les sommes déjà versées.

5.2 Modalités de Paiement

Le paiement des Produits et Services s’effectue en ligne, au moment de la passation de la Commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.), via PayPal, ou tout autre moyen de paiement électronique proposé sur le Site.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement qu’il choisit pour régler sa Commande, et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

5.3 Sécurisation des Paiements

Les paiements effectués sur le Site sont sécurisés grâce à des protocoles de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et à l’utilisation de systèmes de paiement en ligne fiables et reconnus. Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement aux prestataires de services de paiement et ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur.

En cas de problème de paiement, tel qu’un refus de la transaction par l’établissement bancaire du Client, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la Commande, jusqu’à la résolution du problème.

5.4 Facturation

Une facture détaillée est automatiquement générée par le Vendeur pour chaque Commande validée. Cette facture est disponible dans l’espace personnel du Client sur le Site et est également envoyée par e-mail à l’adresse fournie par le Client lors de la Commande.

Le Vendeur recommande au Client de conserver une copie numérique ou papier de la facture pour ses archives. La facture constitue la preuve de l’achat et peut être utilisée pour toute réclamation éventuelle ou exercice des droits de garantie.

5.5 Retards et Incidents de Paiement

En cas de retard de paiement ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la livraison des Produits et Services commandés. En cas de non-paiement après une mise en demeure restée sans effet, le Vendeur se réserve également le droit de poursuivre le recouvrement de la créance par tous moyens et recours légaux disponibles.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de paiement différé ou d’incident de paiement, conformément à la législation en vigueur. Le montant de ces pénalités sera calculé sur la base du taux d’intérêt légal applicable au moment de l’incident.

5.6 Offres Promotionnelles et Réductions

Le Vendeur peut proposer ponctuellement des offres promotionnelles ou des réductions sur les Produits et Services. Les conditions de ces offres seront détaillées sur le Site et appliquées automatiquement au moment de la validation de la Commande, sous réserve de la conformité du Client aux conditions spécifiques de l’offre.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée indiquée sur le Site et ne sont pas cumulables avec d’autres réductions ou promotions, sauf mention contraire. En cas de retour ou d’annulation d’une Commande, les avantages obtenus grâce à une offre promotionnelle seront annulés.

6. LIVRAISON ET ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES

6.1 Zones de Livraison

Les Produits physiques sont proposés à la livraison en France métropolitaine, dans les DOM-TOM, et à l’international, sous réserve des contraintes logistiques ou réglementaires spécifiques à certaines destinations. Le Client est informé que des frais de douane ou autres taxes locales peuvent être appliqués pour les livraisons en dehors de l’Union européenne, et qu’ils sont à la charge exclusive du Client.

6.2 Modalités de Livraison

Lors de la passation de la Commande, le Client choisit parmi les modes de livraison proposés par le Vendeur, incluant notamment :

• Livraison standard : Livraison à domicile ou en point relais sous un délai indicatif de [préciser le délai] jours ouvrables après expédition.

• Livraison express : Livraison à domicile sous un délai indicatif de [préciser le délai] jours ouvrables après expédition.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi, du poids et des dimensions du colis, ainsi que de la destination. Ils sont clairement indiqués avant la validation finale de la Commande.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits dans les délais indiqués. Toutefois, ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de divers facteurs indépendants de la volonté du Vendeur, tels que des retards dus aux transporteurs ou aux services douaniers. En cas de retard important, le Client sera informé par e-mail et pourra choisir d’annuler sa Commande, sans frais.

6.3 Réception des Produits

La livraison est considérée comme effectuée dès la remise des Produits au Client ou au tiers désigné par lui, à l’adresse de livraison indiquée lors de la Commande. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’opère à ce moment-là.

Il appartient au Client de vérifier l’état des Produits livrés et de signaler toute anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou défectueux) au transporteur et au Vendeur, dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les 48 heures suivant la réception de la Commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée.

6.4 Accès aux Contenus Numériques

Pour les Contenus Numériques (e-books, formations en ligne, ateliers vidéo), l’accès est généralement immédiat après la validation de la Commande et le paiement effectif, sauf mention contraire spécifiée lors de l’achat (comme pour une précommande).

Les Contenus Numériques sont accessibles directement en ligne via le compte personnel du Client sur le Site. Selon la nature du contenu, ils peuvent être :

• Téléchargeables : E-books ou autres documents numériques que le Client peut enregistrer sur ses propres appareils.

• Consultables en ligne : Formations en ligne, ateliers vidéo ou autres contenus nécessitant une connexion à internet pour être visionnés ou utilisés.

Les Contenus Numériques sont strictement réservés à l’usage personnel du Client. Toute reproduction, distribution, ou partage non autorisé de ces contenus est strictement interdit et pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension du compte client.

6.5. Liens Hypertextes

6.6 Retard de Livraison et Indisponibilité

En cas de retard de livraison ou d’indisponibilité temporaire des Produits commandés, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir entre maintenir sa Commande en acceptant un délai de livraison prolongé, ou annuler la Commande et obtenir un remboursement intégral.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de livrer les Produits commandés ou d’honorer l’accès aux Contenus Numériques pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, rupture de stock prolongée, etc.), il en informera le Client et procédera à l’annulation de la Commande avec remboursement des sommes versées.

6.7 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du mode de livraison choisi par le Client, du poids et du volume des Produits commandés, ainsi que de la destination. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation finale de la Commande.

Les frais de livraison peuvent être offerts par le Vendeur pour certaines Commandes, sous réserve de respecter les conditions spécifiques indiquées sur le Site (par exemple, un montant minimum de Commande).

6.8 Absence lors de la Livraison

En cas d’absence du Client au moment de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur. Le Client devra suivre les instructions indiquées sur cet avis pour récupérer son colis ou organiser une nouvelle livraison.

Si le colis n’est pas récupéré dans le délai imparti par le transporteur, il sera retourné au Vendeur. Le Client sera alors contacté pour organiser une nouvelle expédition, les frais supplémentaires étant à la charge du Client. En cas de refus de nouvelle livraison, le Vendeur procédera au remboursement de la Commande, déduction faite des frais de retour.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Le Vendeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers et ne garantit pas leur conformité aux lois et règlements en vigueur. L’inclusion de ces liens ne constitue en aucun cas une approbation desdits sites ou de leur contenu.

7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

7.1 Droit de Rétractation pour les Produits Physiques

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de rétractation doit être exercé dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception des Produits physiques par le Client ou un tiers désigné par lui.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur avant l’expiration du délai de rétractation. Cette notification peut être effectuée via un formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, envoyée par e-mail ou courrier postal.

Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, sous leur blister d’origine, non déballés, et complets (emballage, accessoires, notice) dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de rétractation par le Client. Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés, déballés ou endommagés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire expressément indiquée par le Vendeur.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés ou de la preuve d’expédition des Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Cependant, pour les livraisons en dehors de la France métropolitaine, le Vendeur se réserve le droit de déduire des frais de livraison du remboursement si ceux-ci dépassent le montant de la livraison standard. Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

7.2 Absence de Droit de Rétractation pour les Contenus Numériques

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

• De fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa Commande de Contenus Numériques (e-books, formations en ligne, ateliers vidéo), le Client accepte expressément que l’exécution du contrat commence immédiatement après la validation de la Commande, renonçant ainsi à son droit de rétractation. En conséquence, aucune demande de remboursement ou d’annulation ne pourra être acceptée une fois l’accès aux Contenus Numériques accordé au Client.

7.3 Conditions de Retour des Produits Physiques

En dehors de l’exercice du droit de rétractation, les Produits physiques peuvent également être retournés en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Pour tout retour, le Client doit au préalable contacter le service client du Vendeur pour obtenir les instructions de retour et, le cas échéant, une étiquette de retour prépayée, si applicable. Le Vendeur prendra en charge les frais de retour uniquement si le Produit présente un défaut avéré ou une non-conformité par rapport à la Commande.

Les Produits retournés doivent être envoyés à l’adresse suivante :

Nokutch Interior Design

10 bis chemin de Montescaud,

30190 Aubussargues, Gard, France

Le Client est invité à utiliser un service de livraison avec suivi et assurance, car le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de dommage des Produits retournés lors de leur transport.

7.4 Remboursement

En cas de retour d’un Produit conformément aux présentes CGV, et après vérification de l’état du Produit retourné, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées par le Client, incluant les frais de livraison initiaux si le retour intervient dans le cadre du droit de rétractation.

Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit retourné par le Vendeur, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

7.5 Échange des Produits Physiques

Le Vendeur ne propose pas d’échange standard. Si le Client souhaite changer de Produit (taille, modèle, coloris), il doit exercer son droit de rétractation ou retourner le Produit dans le cadre des conditions de retour, puis passer une nouvelle Commande pour le Produit souhaité. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge du Client, sauf disposition contraire expressément indiquée par le Vendeur.

8. GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

8.1 Garantie Légale de Conformité

Le Vendeur est tenu de livrer des Produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance des Produits. Le Vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité qui s’applique aux Produits livrés présentant un défaut de conformité :

• Le Produit est impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable ;

• Le Produit ne correspond pas à la description donnée par le Vendeur ;

• Le Produit ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur.

En cas de défaut de conformité, le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sauf si l’une de ces options entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le Client peut retourner le Produit et obtenir le remboursement total du prix payé, ou garder le Produit et obtenir un remboursement partiel.

Cette garantie légale s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte par le Vendeur.

8.2 Garantie Contre les Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie d’une garantie légale contre les vices cachés qui rendraient le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné, ou qui diminueraient tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acheté ou en aurait donné un moindre prix s’il en avait eu connaissance.

Il est important de noter que cette garantie ne couvre pas l’usure normale des pièces due à une utilisation régulière, notamment pour des éléments tels que les aimants, plateau support ou autres composants susceptibles de s’user avec le temps. Seuls les défauts inhérents au Produit, présents dès sa fabrication et qui se révèlent après l’achat, peuvent être considérés comme des vices cachés.

Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice pour exercer cette garantie. Le Client peut choisir entre rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du prix, à condition que le défaut soit avéré comme un vice caché et non une usure normale.

8.3 Limitation de Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Utilisation inappropriée des Produits : Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits, non-respect des instructions d’entretien, ou usage des Produits à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont destinés. À titre d’exemple, l’exposition des Produits à des conditions non adaptées, telles que le contact avec l’eau pour des Produits non étanches, est considérée comme une utilisation inappropriée qui annule toute garantie.

• Force Majeure : En cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence françaises, la responsabilité du Vendeur sera suspendue pour la durée de cet événement.

• Contenus Numériques : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site ou des services numériques qui seraient dus à des événements extérieurs (problèmes de réseau, maintenance, attaques informatiques, etc.).

8.4 Exclusion de Garantie pour les Contenus Numériques

Les Contenus Numériques (e-books, formations en ligne, ateliers vidéo) sont fournis “en l’état” sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans garantie d’adéquation à un usage particulier, de continuité, d’exactitude des informations, ou de compatibilité avec les équipements et logiciels du Client.

Le Vendeur ne garantit pas que les Contenus Numériques seront exempts d’erreurs, de virus ou d’autres composants nuisibles, ou que ces contenus répondront parfaitement aux attentes du Client. Le Client est seul responsable de s’assurer que ses équipements et logiciels sont compatibles avec les Contenus Numériques proposés par le Vendeur.

8.5 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité des informations fournies lors de la création de son compte et de la passation des Commandes. En cas d’erreurs dans les informations fournies (adresse de livraison, coordonnées bancaires, etc.), le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences qui en découleraient (retards, impossibilité de livraison, etc.).

Le Client est également responsable de l’utilisation qui est faite des Produits après leur livraison, notamment en ce qui concerne le respect des règles de sécurité et des recommandations d’utilisation fournies par le Vendeur.

8.6 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les Contenus Numériques, qu’ils soient téléchargeables ou consultables en ligne, sont également protégés par le droit d’auteur. Le Client s’engage à n’utiliser ces contenus que pour un usage personnel et non commercial, et à ne pas les reproduire, distribuer ou partager de quelque manière que ce soit.

8.7 Droit d’Accès, Rectification et Suppression des Données Personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données personnelles le concernant.

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le service client du Vendeur par e-mail à l’adresse suivante : contact@nokutch.com, ou par courrier postal à l’adresse : Nokutch Interior Design, 10 bis chemin de Montescaud, 30190 Aubussargues, Gard, France, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence client.

Le Vendeur s’engage à traiter les demandes du Client dans les meilleurs délais, conformément aux obligations légales. Le Client a également le droit de définir des directives concernant la conservation, l’effacement, et la communication de ses données personnelles après son décès.

Toutes les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre des services offerts par le Vendeur et ne sont en aucun cas revendues à des tiers. Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles du Client.

8.8 Modifications du Site

Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment l’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, notamment pour des raisons de maintenance ou d’amélioration des services proposés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de ces modifications, suspensions ou interruptions.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Droits de Propriété Intellectuelle du Vendeur

Tous les éléments présents sur le Site, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, illustrations, photographies, vidéos, sons, logos, graphismes, et logiciels, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, ou tout autre droit de propriété intellectuelle applicable. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires, titulaires des droits concernés.

Le Client reconnaît que toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, ou toute autre exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par la législation en vigueur, notamment les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

9.2 Licence d’Utilisation des Contenus Numériques

Les Contenus Numériques (e-books, formations en ligne, ateliers vidéo) mis à disposition du Client sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Le Client reçoit une licence d’utilisation non exclusive, non transférable, et non cessible pour accéder et utiliser les Contenus Numériques selon les termes définis dans les présentes CGV.

Cette licence d’utilisation n’accorde aucun droit de reproduction, de distribution, de modification, de publication ou de transmission des Contenus Numériques, sous quelque forme que ce soit, à l’exception de ce qui est expressément autorisé par le Vendeur. Le Client s’engage à ne pas partager, prêter, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit les Contenus Numériques acquis, que ce soit en ligne ou sur support matériel.

9.3 Marques et Logos

Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs utilisés sur le Site sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Aucun droit ou licence d’utilisation de l’une quelconque de ces marques ou logos ne saurait être concédé sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur ou du titulaire des droits.

Toute utilisation non autorisée de ces éléments est susceptible de constituer une contrefaçon, engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Le Vendeur se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle.

9.4 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet, édités et gérés par des tiers, sur lesquels le Vendeur n’exerce aucun contrôle. Le Vendeur décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers, et l’inclusion de ces liens sur le Site ne constitue pas une approbation desdits sites par le Vendeur.

Il est strictement interdit de créer un lien hypertexte vers le Site sans l’autorisation expresse et préalable du Vendeur. Toute demande d’autorisation doit être adressée au Vendeur par écrit. En cas d’autorisation accordée, ce lien devra être retiré sur simple demande du Vendeur.

9.5 Protection des Dessins, Modèles, et Identité Graphique

Tous les dessins, plans, modèles et conceptions de mobiliers proposés par le Vendeur sont protégés par le droit des dessins et modèles, conformément à la législation en vigueur. Ces créations, ainsi que l’ensemble de la marque Nokutch Interior Design et son identité graphique (logos, typographies, éléments visuels), ont été déposés et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces dessins, modèles, et éléments d’identité graphique, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur, est strictement interdite et constitue une contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 513-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pour les dessins et modèles, et par les articles L. 713-1 et suivants pour les marques.

Le Vendeur exerce une vigilance particulière pour protéger ses droits sur ces créations et se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne ou entité qui enfreindrait ces droits, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de reproduction non autorisée des plans de mobilier, de contrefaçon de la marque ou d’utilisation illégale de l’identité graphique.

Le Client reconnaît que l’acquisition des Produits ou l’accès aux Contenus Numériques ne lui confère aucun droit de propriété ou d’exploitation sur les dessins, modèles, marques, ou autres éléments protégés par la propriété intellectuelle du Vendeur. Toute tentative de reproduction, de copie ou de distribution des éléments protégés sans autorisation constitue une violation grave des droits du Vendeur et expose le contrevenant à des sanctions civiles et pénales.

10. COMPORTEMENTS INTERDITS

10.1 Utilisation Abusive du Site

Il est strictement interdit d’utiliser le Site et les services associés de manière abusive ou à des fins frauduleuses. Cela inclut, mais n’est pas limité à :

• L’accès non autorisé aux systèmes informatiques du Vendeur ou à ceux de ses partenaires.

• Toute tentative de contournement des mesures de sécurité mises en place pour protéger le Site et ses utilisateurs.

• L’utilisation du Site à des fins illégales ou en violation des lois et règlements en vigueur.

10.2 Activités Interdites

Le Client s’engage à ne pas se livrer à des activités pouvant perturber, endommager ou nuire à l’intégrité du Site ou aux services fournis par le Vendeur. Les activités interdites comprennent notamment :

• Attaques informatiques : L’introduction volontaire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autres matériaux technologiquement nuisibles ou malveillants.

• Tentatives d’intrusion : Toute tentative d’accès non autorisé au Site, aux serveurs sur lesquels le Site est hébergé ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

• Interruption de service : Toute action visant à interrompre ou à ralentir le fonctionnement normal du Site ou des services, tels que les attaques par déni de service (DDoS).

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis, le compte du Client et d’engager des poursuites judiciaires si ce dernier est soupçonné ou reconnu coupable de se livrer à de telles activités.

10.3 Contenu Illégal ou Préjudiciable

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Site pour publier, transmettre ou diffuser tout contenu :

• Illicite : En violation des lois et réglementations applicables, incluant, mais sans s’y limiter, les contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, discriminatoires ou incitant à la haine raciale ou ethnique.

• Inapproprié : Susceptible de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits du Vendeur ou de tiers, ou de nuire aux utilisateurs du Site.

• Publicitaire non autorisé : L’utilisation du Site pour envoyer ou publier des communications commerciales non sollicitées, des publicités non autorisées ou des messages promotionnels, communément appelés “spam”.

Tout contenu de cette nature pourra être supprimé sans préavis par le Vendeur, qui se réserve également le droit de suspendre ou de résilier le compte de l’utilisateur concerné.

10.4 Propriété Intellectuelle, Reproduction et Utilisation des Dessins de Mobilier

Le Client s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers en utilisant le Site ou les services qui y sont proposés. Cela inclut notamment :

• Reproduction non autorisée : La reproduction, la distribution, la modification ou l’utilisation non autorisée des dessins, modèles, marques, contenus numériques, ou tout autre élément protégé par la propriété intellectuelle.

• Utilisation des Dessins de Mobilier : La reproduction numérique ou l’utilisation des dessins de mobilier en plan, fournis par Nokutch Interior Design, est strictement interdite en dehors du cadre de l’utilisation physique des produits Nokutch. Toute tentative d’utilisation numérique, commerciale ou autre, sans l’autorisation expresse et écrite du Vendeur, est illégale et donnera systématiquement lieu à des poursuites judiciaires. Ces dessins doivent être utilisés exclusivement pour l’utilisation et la mise en œuvre physique des produits Nokutch.

Toute infraction à ces règles pourra donner lieu à des poursuites judiciaires, ainsi qu’à la suspension ou la résiliation du compte du Client.

10.5 Sanctions et Responsabilité

Le non-respect des dispositions du présent article expose le Client à des sanctions, incluant la suspension ou la résiliation de son accès au Site et aux services, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité que le Vendeur pourrait engager à l’encontre du Client.

Le Client est informé que toute violation des présentes dispositions peut également entraîner sa responsabilité civile et pénale, conformément à la législation en vigueur. Le Vendeur se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toute information nécessaire en cas de violation avérée.

11. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET RISQUES

11.1 Transfert de Propriété des Produits Physiques

Le transfert de propriété des Produits physiques au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits. Cela signifie que le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’à ce que le prix de la Commande soit intégralement encaissé.

En cas de non-paiement total ou partiel, le Vendeur se réserve le droit, sans préjudice de toute autre voie d’action, de revendiquer la propriété des Produits livrés aux frais et risques du Client. Dans cette situation, le Client s’engage à restituer les Produits non payés, tous frais à sa charge, sur simple demande du Vendeur.

11.2 Transfert des Risques

Indépendamment du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits s’opère au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

Ainsi, dès la livraison des Produits au Client, ce dernier assume les risques liés aux dommages que les Produits pourraient subir ou occasionner, qu’ils soient liés à une mauvaise manipulation, un usage incorrect ou toute autre cause. En cas de retour des Produits dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour une réclamation, le Client est responsable des risques liés au transport retour des Produits jusqu’à leur réception par le Vendeur.

11.3 Produits Numériques

Pour les Contenus Numériques (e-books, formations en ligne, ateliers vidéo), le transfert des droits d’utilisation s’opère dès le paiement complet de la Commande. Le Client obtient alors une licence non exclusive pour accéder et utiliser les Contenus Numériques selon les termes définis dans les présentes CGV. Le transfert des risques pour les Contenus Numériques est immédiat, dès la mise à disposition des contenus au Client via téléchargement ou accès en ligne.

Le Client est responsable de veiller à la sécurité et à l’intégrité des Contenus Numériques une fois qu’ils sont en sa possession. Toute perte ou dommage aux fichiers numériques après leur transfert ne pourra être imputée au Vendeur.

11.4 Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la pleine propriété des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix, en principal, frais et taxes compris. En cas de non-paiement, le Vendeur pourra revendiquer la restitution des Produits livrés, aux frais et risques du Client. Les versements effectués pourront être conservés par le Vendeur à titre de dommages-intérêts, sans préjudice de toute autre action qui pourrait être intentée à ce titre.

11.5 Conséquences du Transfert des Risques

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages survenus après le transfert des risques au Client, notamment en cas de mauvaise utilisation, de négligence ou d’accident impliquant les Produits. Il appartient au Client de souscrire à une assurance couvrant les risques de détérioration, de perte ou de vol des Produits dès la livraison.

Le Vendeur rappelle au Client qu’il est de sa responsabilité de vérifier l’état des Produits à la livraison et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage constaté au transporteur et au Vendeur, conformément à l’article 6.3 des présentes CGV.

12. RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

12.1 Limitation de Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir des Produits et Services conformes aux descriptions disponibles sur le Site et à veiller à leur bonne qualité. Cependant, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la législation française.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits ou de l’utilisation des Services.

12.2 Produits Physiques

Le Vendeur garantit que les Produits physiques vendus sont conformes aux normes et règlements en vigueur. Néanmoins, sa responsabilité est limitée aux défauts de conformité ou vices cachés conformément aux dispositions légales applicables (cf. articles 8.1 et 8.2).

En cas de défaillance avérée d’un Produit physique, le Vendeur s’engage à réparer ou remplacer le Produit, ou à rembourser le Client selon les modalités précisées dans les présentes CGV. Toutefois, cette garantie ne s’étend pas aux dommages résultant d’une utilisation inappropriée du Produit, d’une usure normale ou d’un accident.

12.3 Produits Numériques

Le Vendeur met à disposition du Client des Contenus Numériques en l’état, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne leur adéquation à un usage particulier, leur exactitude ou leur continuité de service.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements liés à l’accès aux Contenus Numériques, qu’ils soient dus à des problèmes techniques, à des attaques informatiques, à des mises à jour ou à tout autre événement échappant à son contrôle. Le Vendeur recommande au Client de s’assurer que ses équipements et logiciels sont compatibles avec les Contenus Numériques avant l’achat.

12.4 ⚠️ Limitation de Responsabilité pour l’Utilisation des Outils de Planification

Le produit Nokutch, incluant les outils de planification et de création de plans d’architecture et d’aménagement intérieur, est destiné à un usage personnel et professionnel, notamment par des architectes d’intérieur. Cependant, le Vendeur précise que l’utilisation de ces outils ne se substitue en aucun cas à l’expertise nécessaire pour la réalisation de travaux de construction ou de rénovation.

Les outils de planification fournis par Nokutch sont conçus pour assister dans la conception de projets d’aménagement, mais ils ne garantissent pas la conformité des plans générés avec les normes locales de construction, les contraintes techniques spécifiques, ou les spécifications requises pour des projets particuliers.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par l’utilisation des plans générés à l’aide des outils Nokutch, y compris, mais sans s’y limiter, les travaux effectués sur la base de ces plans. Il est de la responsabilité du Client, qu’il soit un particulier ou un professionnel, de s’assurer que les plans sont adaptés à ses besoins spécifiques et conformes aux réglementations en vigueur.

Le Vendeur recommande vivement que toute mise en œuvre de travaux basés sur ces plans soit précédée d’une consultation avec des professionnels qualifiés (tels qu’un architecte, un ingénieur, ou un entrepreneur en bâtiment) et que des assurances adéquates soient souscrites.

En conséquence, le Vendeur décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices, litiges, ou coûts supplémentaires résultant de l’utilisation des plans générés avec le produit Nokutch, que ce soit dans un cadre personnel ou professionnel.

12.5 Avertissement sur la Sécurité du Produit

Le produit Nokutch contient de petites pièces et des aimants puissants qui peuvent présenter des risques sérieux en cas d’ingestion ou d’utilisation inappropriée. Ces composants peuvent causer des blessures graves, notamment s’ils sont ingérés.

Mise en garde spécifique :

• Risque d’étouffement et de blessures internes : Les petites pièces présentes dans le produit peuvent être ingérées accidentellement, entraînant un risque d’étouffement. Les aimants, s’ils sont ingérés, peuvent se coller les uns aux autres à travers les parois intestinales, entraînant des perforations, des blocages ou d’autres blessures graves nécessitant une intervention médicale d’urgence.

• Précautions d’utilisation : Ce produit est destiné exclusivement aux adultes avertis et aux professionnels. Il doit être tenu hors de portée des enfants et des animaux domestiques.

• Aucune prise en charge des conséquences liées à une mauvaise utilisation : Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages ou incidents survenus en raison d’une utilisation non conforme du produit Nokutch, y compris l’absence de surveillance adéquate des petites pièces et des aimants par l’utilisateur.

Les utilisateurs sont fortement encouragés à prendre toutes les précautions nécessaires lors de la manipulation du produit, et à s’assurer que les enfants ou animaux domestiques ne puissent accéder aux petites pièces et aux aimants.

12.6 Force Majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de l’une quelconque de ses obligations contractuelles si cette inexécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur. Par cas de force majeure, on entend tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur échappant au contrôle du Vendeur, incluant, mais sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, grèves, conflits sociaux, pandémies, actes de guerre, actions gouvernementales, ou pannes informatiques.

En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre toutes les mesures raisonnables pour minimiser les conséquences de l’événement sur l’exécution du contrat.

12.7 Responsabilité en Cas de Litige

En cas de litige concernant la livraison, la qualité ou la conformité des Produits ou Services fournis, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir à la médiation ou saisir les tribunaux compétents, conformément aux dispositions de l’article 16 des présentes CGV.

Le Vendeur rappelle que la responsabilité du Client est également engagée pour l’utilisation des Produits achetés, notamment en ce qui concerne le respect des consignes d’utilisation et de sécurité fournies.

12.8 Sécurité des Transactions

Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des transactions effectuées sur le Site. Cela inclut l’utilisation de protocoles de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les données personnelles et financières des Clients lors de la transmission des informations.

Les coordonnées bancaires du Client ne sont en aucun cas conservées par le Vendeur. Elles sont transmises directement et de manière sécurisée aux prestataires de services de paiement agréés. Malgré ces mesures, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’accès non autorisé aux données du Client par un tiers ou de toute utilisation frauduleuse des informations bancaires du Client, sauf en cas de négligence avérée de la part du Vendeur.

En cas de problème de sécurité ou d’incident lié à une transaction, le Client est invité à contacter immédiatement le service client du Vendeur pour signaler l’incident et obtenir assistance.

12.9 Acceptation des CGU

L’utilisation du Site, même sans passer commande, implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV/CGU à tout moment, et ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV/CGU.